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    Conditions générales d’utilisation de Permaculteurs.com

    Vous vous trouvez dans un espace de liberté, un lieu d’échange et de partage mais aussi quelque part un jardin secret où il est très facile de venir raconter et partager des choses que l’on ne partagerait pas forcément avec les membres de son entourage. Amis, familles, collègues…

    En devenant membre de la communauté de Permaculteurs.com, vous acceptez ces quelques conditions ci-dessous.

    Conditions

    Vous êtes sur un site sur lequel vous pouvez partager vos expériences, discuter, échanger, le tout dans une ambiance conviviale et collégiale. Mais vous devez cependant avant de vous inscrire, remplir trois conditions :

    être majeur, c’est-à-dire avoir 18 ans
    disposer d’une adresse e-mail valide
    vous engager à respecter la présente charte et les autres membres de la communauté

    Responsabilité

    Vous êtes seuls responsables du contenu et des propos que vous publiez sur le site. Cela inclut les photos, les vidéos, les histoires, les images illustrant vos publications, etc. Vous vous exposez en cas de non-respect des lois en vigueur en France, à des sanctions civiles et/ou pénales après bien évidemment que votre contenu ait été retiré par les modérateurs ou les administrateurs du site.

    Modération

    Le contenu est modéré afin que les règles de la charte et que l’esprit de la communauté soit respecté mais il est bon de rappeler ce qui est interdit afin d’éviter toute discussion futile par la suite :

    Les avatars ou les photos de profil représentant une nudité
    Les liens externes sauf accord du modérateur et de l’administrateur
    La création de plusieurs comptes pour changer d’identité (homme, femme)
    La publication d’informations personnelles ou professionnelles tels que le compte Facebook, les adresses, les numéros de téléphone et les noms de famille
    Publier du contenu promotionnel vers un blog ou autre site
    Dénigrer, être agressif envers un autre membre de la communauté
    Dénigrer l’équipe du site et de modération
    Publier des contributions photo ou vidéo sans l’accord expresse des personnes concernées.

    Les photos personnelles doivent rester des photos personnelles et ne doivent pas venir du Net ou d’autres personnes.
    Publier du contenu qui ne respecte pas les lois en vigueur en France et/ou qui porte atteinte à la dignité humaine cela rassemble notamment : la simulation de viol, l’inceste, pédophilie, racisme, zoophilie, homophobie, et tous les liens pointant vers les échanges de fichiers comme le P2P, Torrent

    Santé

    Ces informations, recettes et autres ingrédients dont il est fait référence sur notre site sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.

    Règles et sanctions

    Les modérateurs et administrateurs du site ont tout pouvoir pour prendre des sanctions à l’encontre des membres de la communauté ne respectant pas les règles de base. Cependant, nous considérons nos membres comme des personnes de bonne foi qui ont donc droit à l’erreur et de se tromper. Toute personne ne respectant pas la charte sera sanctionnée et bannie à vie. Les modérateurs sont des humains et non des robots, vous pouvez donc discuter avec eux notamment en cas de doute avant toute publication.

    Informatique et libertés

    En tant que membre de notre communauté, vous acceptez le fait que les informations données lors de votre inscription seront stockées dans notre base de données. Nous nous engageons à ne jamais divulguer ni partager ces informations avec un tiers.

    Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d’un droit d’accès, des modifications, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en contactant les administrateurs du site.

    Permaculteurs.com est inscrit à la CNIL sous le numéro 1785481

    Faux profils (FAKE)

    C’est un point sur lequel nous sommes très stricts. Les profils qui utilisent du contenu volé sur Internet ou à d’autres permanautes afin de se faire passer pour quelqu’un d’autre sont interdits sur le blog. Sachez que chaque profil et contenu est vérifié chaque jour et que nous n’hésiterons pas à supprimer et bannir sans aucun avertissement préalable, tout profil douteux.

    Vol de photos et de vidéos

    Il est interdit de voler des photos et des vidéos d’autres membres. Je vous rappelle que la loi l’interdit aussi. Voir les sanctions plus bas.

    N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez avoir été victime d’un vol de photos ou de vidéos. Nous conservons les adresses IP de nos visiteurs et membres et les communiquerons sur simple réquisition judiciaire. Nous somment bien évidemment à votre écoute.

    Histoire de dissuader les éventuels membres tentés de défier notre équipe de modération et la loi française, nous affichons ci-dessous les peines encourues pour ce genre de délit.

    Article 226-1 du Code pénal :

    Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

    1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentielles ;

    2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

    Article 226-8 du Code pénal :

    Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.

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