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anonyme demandée il y a 9 ans
Bonjour,
Je sors d’une formation en maraîchage bio. Je souhaite m’installer en tant que maraîcher bio (sur petite surface). Mon projet est aussi d’acheter un terrain agricole pour construire mon habitation (droit pour les agriculteurs) et d’y vivre de manière autonome en eau et énergie.
Je m’intéresse beaucoup à la législation afin de ne pas faire d’erreur après achat du terrain. La DDT m’a dit qu’il était obligatoire, en référence à l’article 111.2 du code de l’urbanisme, de se raccorder à l’eau et l’électricité pour des questions de salubrité (tout le monde sait évidemment que le nucléaire et l’eau au chore c’est salubre !… passons). Mon projet d’autonomie semble compromis. Et me raccorder coûterait très cher, à moins que le terrain dispose déjà du réseau. L’unique solution serait-elle d’habiter une maison déjà raccordé au réseau puis de s’en affranchir ensuite ?
Je vous remercie.
Pierrick
A priori ce n’est pas le bon article …à mon avis c’est plutôt celui ci : Article L111-4 En savoir plus sur cet article…Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 132Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l’aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.Les deux premiers alinéas s’appliquent aux demandes d’autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.Un décret en Conseil d’Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s’engage, dans le dossier de demande d’autorisation, sur le respect des conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d’urbanisme. »Maintenant il faudrait regarder en détail le décret de la loi ALUR egifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=16651E7EE96F342867D8434F9BE01189.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000030533994&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030533459LE CODE DE L’URBANISME tu le trouves sur légifrance (attention il y a des articles commençant par L …la loi applicable et par R les décrets …) il faut aussi lire les phrases point par point en regardant bien les ET les OU…parfois ce sont des conditions cumulatives (tu dois remplir toutes les conditions) Ils sont très regardants aussi pour ce qui est traitement des eaux assainissement…il faut avoir deux réseaux , un pour les pluviales et un pour les eaux usées…tu peux opter pour le phyto assainissement, j’ai réussi à faire opter mon proprio sur ce système et ça fonctionnei . Les eaux sont traitées par deux bacs garnis de plantes. lien sur le sujet : http://www.aquatiris.fr/?gclid=CKzizfOGusUCFWbJtAodN04Afw. Pour le reste, il faut savoir que la loi ALUR a prévu un décret à propos des yourtes (je ne sais pas ce que tu veux construire) http://www.courrierdesmaires.fr/49334/loi-alur-et-droit-des-sols-un-decret-pour-preciser-et-toiletter/ et pour les puits voici un lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-appliquee-aux.html. Pour ce qui est des constructions : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/11_p42-44.pdf